lundi 11 mai 2015

La réglementation en vigueur

Cette réglementation, qu'il convient impérativement de respecter, porte sur :
1)- les précautions à prendre vis à vis des voisins
2)- les précautions à prendre vis à vis des abeilles voisines
3)- le registre d’élevage
4)- les obligations administratives
5)- l'obtention d'un numéro NUMAGRIT ou SIRET
6)- la déclaration des transhumances
7)- l'étiquetage du miel.

Voyons cela plus en détail :
1)- les précautions à prendre vis à vis des voisins :
Chaque département a son arrêté préfectoral concernant les distances à respecter avec le voisinage et la voie publique (de 20 à 100m). Pour compliquer encore un peu, les maires peuvent aussi durcir les conditions d’emplacement des ruches par arrêté municipal. Il faut donc se renseigner auprès de sa mairie.
Heureusement, l’article 207 du Code Rural précise:
« ... ne sont assujettis à aucune prescription de distances les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche... Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche. »

En Loire Atlantique, en l’absence de clôtures, les ruches doivent être placées :
  • à 10 m au moins de la voie publique et des propriétés voisines
  • à 5 m au moins si les propriétés voisines sont des bois, landes ou friches
  • à 100 m  au moins, si les propriétés voisines sont des terrains de sports, habitations à caractère collectif ou établissements (hôpitaux, caserne, école, sauf pour les ruchers école…)

Les problèmes les plus fréquents viennent généralement des voisins. Dans la mesure du possible, il faut tenter de les associer au projet. Un petit pot de miel offert à l'issue de la première récolte peut arranger bien des choses.
Détail important, les abeilles ont absolument besoin d'un point d'eau à proximité de la ruche, il convient donc de leur installer un abreuvoir afin d'éviter qu'elles n'aillent se désaltérer dans la gamelle du chien du voisin.

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